Où s'adresser

Pièces à fournir

Mode de règlement

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Mairie

2 photos d'identité

Gratuit

Justificatif de domicile

Extrait d'acte de naissance

Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte/vol

baccompagnée d'une pièce d'identité avec photo

Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille

Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex époux

PASSEPORT

Mairie

2 photos d'identité

Timbre fiscal

2 justificatifs de domicile

Extrait d'acte de naissance

Ancien passeport ou déclaration de perte/vol

Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale

AUTORISATION SORTIE TERRITOIRE MINEURS

Mairie

Pièce d'identité

Gratuit

Livret de famille

Carte d'identité de l'enfant

Justificatif de domicile

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

CJN de Nantes

Demande par écrit ou par Internet :

Gratuit

www.cjn.justice.gouv.fr

Ou demande sur minitel : 3615 cjn

.Casier judiciaire National - 107, rue du Landreau -

     44079 - Nantes Cedex 01 - Tél : 02 51 89 89 51

EXTRAITS D'ACTES

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger :

Ministère des affaires étrangères

Service de l'Etat Civil

44941 Nantes Cedex 9

Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées dans les Territoires d'Outre-Mer :

Mairie du lieu de naissance

Ou au Ministère des Dom Tom - 27, rue Oudinot - 75007 Paris

ETRANGERS : TOUTES FORMALITES

Police Nationale

Carte d'identité, permis de conduire, passeport, carte grise,

Gratuit

Ou Mairie

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Mairie du lieu de

Date de naissance

Gratuit

naissance

Filiation : fils de et de

Enveloppe timbrée

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de

Date du mariage

Gratuit

mariage

Noms et prénoms des époux

Enveloppe timbrée

EXTRAIT D'ACTE DE DECES

Mairie du lieu de

Date du décès

Gratuit

décès

Nom et prénom du défunt

Enveloppe timbrée

DECLARATION DE NAISSANCE

Mairie du lieu

Certificat Médical de naissance

Gratuit

d'accouchement

Livret de famille ou carte d'identité

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Mairie

Carte d'identité des deux concubins

Gratuit

Justificatif de domicile

Aucune obligation de

Présence de deux témoins en cas de refus

délivrance

CARTE GRISE

Préfecture

Justificatif d'identité, de domicile

Coût variable en

Ou Sous-Préfecture

Ancienne carte grise arrée

fonction du

Certificat de vente et demmande d'immatriculation

département et de

Contrôle technique pour véhicule de + de 4 an

la puissance fiscale

PERTE OU VOL DE PAPIER

Gendarmerie

Faire une déclaration de perte ou de vol

Gratuit

Ou Police Nationale

Un récipissé de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois bpour la carte grise) vous sera remis

N.B : Pour toute demandes de papiers administratifs et d'Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie, des pièces ou justificatifs complémentaires