4, Rue du Bailli
BP 9
41190 HERBAULT
Tel : 02.54.46.18.99 - Fax : 02.54.46.19.98
cc-beauce-valdecisse.fr

La Communauté de Communes Beauce-Val de Cisse est née le 01 septembre 2000.
Elle compte 20 communes, suite à l’adhésion d’Orchaise le 1er janvier 2005.
Organisée autour de 3 pôles complémentaires que sont les communes de La Chapelle Vendômoise, Herbault et Onzain, elle s’étend sur près de 50 kms et compte environ 14 000 habitants.
Elle représente la 4ème Communauté de Communes du Département.

Le Conseil Communautaire
Il se compose de 23 membres titulaires (les 20 Maires des communes membres + 1 titulaire supplémentaire pour Onzain, Chouzy sur Cisse et Herbault qui comptent plus de 1000 habitants).

Le Conseil se réunit publiquement tous les 2ème mardi du mois au siège de la Communauté à Herbault.

Nom

Prénom

Titre

Ville

Code postal

Bureau
Tondereau
Alain
Maire
Herbault

41190

Président

Minois

Jean-Philippe

Maire

Chouzy sur Cisse

41150

1er vice-président

Guillon

Didier

Maire

Landes Le Gaulois

41190

2ème vice-président

Diard

Jean-Pierre

Maire

Onzain

41150

3ème vice-président

Gilbert

Elie 

Maire

Santenay

41190
4ème vice-président
Monimart

Yves

Maire 
Villefrancoeur

41330
5ème vice-président
Burnham

Henri

Maire 
Coulanges

41150

6ème vice-président
Bourgueil

Claudette

Maire 
Lancôme

41190

membre
Charzat

Gérard

Maire
Orchaise

41190

membre
Fesneau
Michel

Maire 
Saint Cyr du Gault

41190

membre
Guimard
Serge

Maire
Champigny en Beauce

41330

membre
Leroux
Pierre

Maire
Veuves

41150

membre
Blondet
François

1er Adjoint
Chouzy sur Cisse

41150

-
Borde
François

Maire
La Chapelle Vendômoise

41330

-
Cholet

Michel

Maire 
Monteaux

41150

-
Gasiglia

Jean 

Maire
Seillac

41150

-
Gousseau

Claude

1er Adjoint
Herbault

41190

-
Guellier

Jean-Yves

Maire 
Molineuf

41190

-
Leprat

Denis

Maire

Chambon sur Cisse

41190

-
Marpault
Bernard

Maire 
Mesland

41150

-
Mauclair
François

Maire
Françay

41190

-
Steinmetz
Gérard

conseiller
Onzain

41150

-
Vée

Alain

Maire
Saint Etienne des Guerets

41190

-

Siège
Le siège de la Communauté de Communes situé à Herbault, 4, Rue du Bailli, inauguré le 13 décembre 2002 en présence de nombreuses personnalités. L’évènement avait son importance car il marque de façon officielle la reconnaissance de notre nouvelle structure dans le contexte institutionnel.
Notre Communauté dispose désormais de locaux parfaitement fonctionnels, comprenant au rez-de-chaussée 3 bureaux équipés et une vaste salle de Conseil à l’étage.

Personnel
 directrice : Nathalie STINAT-HERON 
adjoint administratif : Myriam ETOILE

Secrétariat ouvert au public du lundi au vendredi : 9h-12h   14h-18h (17h vendredi)

Compétences
Article 5 des statuts : La Communauté de Communes exerce les compétences suivantes dans les domaines et pour des opérations intéressant l'ensemble des communes de la Communauté

1) compétences obligatoires

·         Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté :

- Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire

- Sont d’intérêt communautaire les zones d’activité existantes à la création de la Communauté de Communes ainsi que les zones d’activités nouvellement créées dont le seuil financier d’investissement est supérieur à 400 000 € pour une première tranche de travaux.
- Ne sont pas d’intérêt communautaire les zones accueillant des entreprises majoritairement liées à l’aéronautique et/ou les zones gérées par un syndicat mixte.

- Actions de développement économique : Favoriser la création, l’extension ou l’implantation d’activités en contribuant à l’investissement en immobilier d’entreprise pour les projets portés par des organismes relais.
- Actions de promotion et de communication, la recherche et l’accompagnement d’investisseurs et de porteurs de projets en vue de l’implantation d’activités économiques

·         Aménagement de l'espace :

- SCOT et schéma de secteur,
- Zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire (zones d’aménagement concerté dédiées au développement économique existantes et nouvellement créées, l’acquisition et la constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires, l’étude et la réalisation d’équipements collectifs susceptibles de développer le tourisme) 

2) compétences optionnelles

·         Protection et mise en valeur de l’environnement :

- Elimination des déchets ménagers : collecte et traitement
- Etude de Zone de Développement de l'Eolien (Z.D.E)

·         Politique du logement et du cadre de vie :

Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées :

-          P.L.H (programme local de l’habitat)

-          Les démarches de promotion et d’appel aux nouveaux habitants

 

·         Création, aménagement et entretien de la voirie :

La création ou aménagement et entretien du réseau de voirie d’intérêt communautaire. Sont considérées d’intérêt communautaire les voies correspondant aux critères suivants :

- desserte des zones d’activités d’intérêt communautaire au sens strict du terme
- desserte des déchetteries
- voies de liaison entre une VC et une RD : seules les voies constituant des continuités de RD ont été retenues
- voies dont la fréquentation dépasse 50 véhicules légers à la journée
- circuits de ramassage scolaire
- sont exclues les voies de centre-bourg et celles fréquentées par les seuls riverains

 

·         Equipements culturels, sportifs, touristiques et de loisirs :

Piscines :

Sont d’intérêt communautaire la piscine d’HERBAULT et l’étude d’un projet de piscine à ONZAIN.

3) autres compétences

·         Aménagement et maintien en l’état des aires d’accueil des gens du voyage, nouvelles et existantes, prévues au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage,

·         Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),

·         Tourisme et Culture : promouvoir toutes actions qui contribuent sur le plan touristique et culturel à la valorisation du site Val de Loire – Patrimoine mondial de l’UNESCO et du Val de Cisse.

·         Mise en place de la numérisation du cadastre et gestion. La communauté de communes n'est pas compétente pour l'acquisition du matériel dont les communes auraient besoin pour l'utiliser. La communauté de communes prend à sa charge les frais de logiciels, de maintenance et de formation liés à la numérisation des cadastres